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Accountancy Europe publie sa Lettre d’information fiscale

Accountancy Europe met en ligne sa lettre d’information fiscale, Tax Policy, couvrant la période du 27 novembre au 8 décembre 2017. Cet opus présente notamment un compte rendu de l’audition qui s’est tenue devant la Commission PANA (Commission d'enquête européenne chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale) ; une synthèse de la nouvelle proposition de la Commission européenne, en vue de réformer la coopération administrative en matière de TVA et l’Eurofisc ; un compte-rendu de l’accord conclu sur la taxation du numérique lors de la réunion de l’Ecofin, la réunion des Ministres des finances de l’Union européenne le 5 décembre 2017 ; l’établissement d’une liste commune de 17 «juridictions non coopératives ». Pour toute information complémentaire, veuillez suivre le lien : https://www.accountancyeurope.eu/wp-content/uploads/171208_Tax-Policy-Update_Accountancy-Europe.pdf

ACE – Communiqué de presse



ACE | 11/12/2017



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