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L’ABE publie ses lignes directrices concernant la surveillance des filiales des établissements financiers

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses lignes directrices définitives concernant la surveillance des filiales des établissements financiers  par les autorités nationales de contrôle des pays hôtes de l'Union européenne. Cette publication répond aux demandes croissantes en vue de renforcer  la supervision des filiales par les autorités nationales de contrôle dans l’ensemble de l’Union européenne. Ces lignes directrices ont pour objet de faciliter la coopération et la coordination entre les autorités compétentes intervenant dans la surveillance prudentielle des principales filiales des institutions financières de l'Union européenne établies dans un autre Etat membre. Est tout particulièrement visée la supervision des filiales les plus importantes d'un point de vue systémique (dites "significatives-plus"). Les lignes directrices définissent un ensemble de principes que les autorités compétentes doivent respecter pour l'évaluation des risques des filiales "significatives-plus", telles que l'échange d'informations prudentielles, la planification des activités de surveillance, les contrôles et les inspections sur place, l'application des mesures de contrôle et de précaution et la répartition des tâches entre les autorités. Elles peuvent être consultées en suivant le lien : http://www.eba.europa.eu/documents/10180/1699755/EBA-GL-2017-14++%28Final+Report+on+Guidelines+on+supervision+of+significant+branches%29.pdf

ABE – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 02/11/2017



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