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L’EFRAG publie son avis d’homologation d’IFRIC 23, « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a achevé sa procédure d’homologation d’IFRIC 23, « Incertitude relative aux traitements fiscaux » et soumis sa lettre portant avis d’homologation à la Commission européenne. Cette interprétation, publiée par l’IASB en juin 2017, préconise qu’il appartienne aux entités de déterminer si chacune des incertitudes fiscales doit être traitée séparément, ou si certaines incertitudes doivent être traitées ensemble en vue de déterminer le bénéfice imposable (perte fiscale), les bases d'imposition, les reports de déficits, les crédits d'impôt non utilisés, ainsi que les taux d’imposition. L’EFRAG considère que cette interprétation est conforme aux critères techniques et aux exigences de l’intérêt général européen. Il publie dans le même temps une version actualisée de l’état d’homologation des IFRS. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.efrag.org/

EFRAG – Communiqué de presse 



LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES COMPTABLES ET LES ACTEURS DE LA REGULATION | 06/11/2017



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