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L’IPSASB publie sa norme révisée sur la comptabilité de caisse

Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), publie la version révisée de sa norme IPSAS, Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting (the Cash Basis IPSAS). Cette version révisée met en œuvre les propositions préconisées dans l’exposé-sondage ED 61, intitulé « Amendments to Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting (the Cash Basis IPSAS™) », qui transforment certaines clauses obligatoires en clauses facultatives. Les amendements validés portent sur un certain nombre des principales barrières s’opposant à l’adoption de cette norme.

Les normes IPSAS actuellement consacrées à la comptabilité de caisse comprennent deux parties. La Partie 1 identifie les obligations auxquelles une entité doit se conformer pour pouvoir prétendre que ses comptes sont conformes aux normes internationales sur le secteur public, IPSAS. Celles-ci comprennent pour le moment les règles relatives à la préparation des comptes consolidés et à la publication d’informations sur l’assistance externe et les versements effectués par des tiers. La norme révisée stipule que ces règles deviennent facultatives et passent donc dans la partie 2. Cette partie 2 identifie les informations recommandées qu’une entité peut choisir de présenter, mais qui ne sont pas requises pour prétendre à la conformité aux normes IPSAS. La norme prévoit par ailleurs que les règles et les recommandations prévues par la base de comptabilité de caisse soient mieux alignées sur les normes équivalentes de la comptabilité d’exercice, sauf à ce qu’il y ait une raison d’y déroger par suite de l’adoption de la base de comptabilité de caisse. La norme révisée entre en application le 1er janvier 2019, une application anticipée étant encouragée. Elle peut être consultée en suivant le lien : http://www.ifac.org/

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 08/11/2017



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