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L’IPSASB consulte en vue d’améliorer la présentation des instruments financiers dans le secteur public.

Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), met en consultation jusqu’au 31 décembre 2017 un exposé-sondage, n° 62, intitulé « Financial Instruments », qui s’appuie sur la norme de l’IASB, IFRS 9 (Instruments financiers), afin de remplacer sa norme IPSAS 29 (Financial Instruments: Recognition and Measurement), elle-même basée sur la norme IAS 39.

Le projet de nouvelle norme prévoit des obligations simplifiées de classement et d'évaluation des actifs financiers, un modèle prospectif de dépréciation, ainsi qu’un modèle de comptabilisation de couverture flexible. Par ailleurs, conformément à la dérogation prévue par IFRS 9, l’exposé-sondage prévoit une option permettant aux entités de continuer d'appliquer les exigences en matière de couverture prévues dans la norme IPSAS 29.

L'IPSASB a procédé à l’aménagement des dispositions prévues dans IFRS 9, afin d'harmoniser le mieux possible ces obligations en fonction du contexte du secteur public et en leur apportant le cas échéant les modifications nécessaires. L'exposé-sondage 62 inclut notamment des recommandations spécifiques au secteur public concernant les garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie et des prêts assortis de conditions avantageuses. Il comprend également des exemples indiquant comment appliquer les principes de l'exposé-sondage 62 aux opérations propres au secteur public.

Compte tenu de l’importance des modifications proposées, l'IPSASB envisage d’étaler la mise en œuvre de la nouvelle norme sur une période de trois ans, l'adoption anticipée étant permise. Le texte de l’exposé- sondage peut être consulté en suivant le lien : http://www.ifac.org/system/files/publications/files/Exposure-Draft-62-Financial-Instruments.pdf

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 24/08/2017



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