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L’IPSASB consulte sur deux approches de comptabilisation des produits et des charges sans contrepartie

Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), met en consultation jusqu’au 15 janvier 2018 un document débattant de deux approches possibles de comptabilisation et d’évaluation des produits liés à des opérations sans contrepartie. Dans ce document, l’IPSASB propose notamment une mise à jour de la norme IPSAS 23 « Revenue from Non-Exchange Transactions (Taxes and Transfers) », sur la base de cinq options possibles. Il propose par ailleurs de remplacer la norme IPSAS existante sur les produits tirés d’opérations avec contrepartie et de contrats de construction par une nouvelle norme IPSAS qui serait basée sur IFRS 15.

L’objectif de ces propositions de mises à jour est de solutionner certaines questions majeures de mise en œuvre des normes IPSAS, tout en maintenant la convergence avec les IFRS. Elles visent par ailleurs à combler certaines lacunes dans la documentation relative à la comptabilisation des charges liées à des opérations sans contrepartie. Le document peut être consulté en suivant le lien : http://www.ifac.org/system/files/publications/files/Accounting-for-Revenue-and-Non-Exchange-Expenses-Consultation-Paper.pdf

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 22/08/2017



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