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L’ESMA publie son bilan annuel de l’activité des responsables de la mise en œuvre des réglementations comptables au sein de l’Union européenne

L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met en ligne son rapport annuel sur les activités d’application et de réglementation déployées au cours de l’année 2016 par les responsables de la mise en œuvre des réglementations comptables au sein de l’Union européenne. Les examens de ces responsables ont porté sur les comptes annuels et les comptes intermédiaires de plus de 1 200 émetteurs, ce qui représente un taux d’examen moyen de 21 % de l’ensemble des émetteurs utilisant les IFRS (20% en 2015) et ayant des titres cotés sur les marchés réglementés. Ces examens ont conduit à l’engagement de 311 actions pour manquement significatif aux IFRS (273 en 2015). Comme en 2015, les principaux manquements ont été relevés dans la présentation des états financiers, la dépréciation des actifs non-financiers et la comptabilisation des instruments financiers. Le rapport peut être consulté en suivant le lien :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma32-51-382_report_on_enforcement_activities_2016.pdf

ESMA – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 10/04/2017



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