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  • Agenda International 2017 - réunions à venir

    • Accountancy Europe
      Déjeuner-débat sur la publication d’informations non financières (INF) et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
      12 juillet 2017, à Bruxelles
    • Accountancy Europe
      Evénement sur l’avenir du reporting d’entreprise (Shaping the future of corporate reporting)
    • 18 septembre 2017, à Bruxelles

La Commission européenne consulte sur la lutte contre la fraude à la TVA

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la lutte contre la fraude à la TVA et sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA. Cette consultation, ouverte jusqu’au 31 mai 2017, vise à recueillir l’avis des entreprises, des citoyens et des organisations représentatives sur leur expérience des règles existantes régissant la coopération administrative et la lutte contre la fraude transfrontière en matière de TVA et à apporter de nouveaux éclairages en vue d’alimenter l’évaluation en cours du Règlement (UE) 904/2010 relatif à la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. La Commission compte en effet actualiser les règles actuellement en vigueur en vue d’améliorer le fonctionnement du marché unique et de lutter contre les pertes significatives de recettes fiscales pour les États membres et l’UE. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/tax-consultations/public-consultation-functioning-administrative-cooperation-and-fight-against-fraud-field-vat_fr

Accountancy Europe – Tax Policy Update - 6 mars 2017



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 02/03/2017



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