La Direction générale du marché intérieur et des services (DG XV) a publié une synthèse des commentaires qu’elle a reçus sur sa consultation publique relative à l’adoption des normes internationales d'audit ISA, initiée en juin 2009. La synthèse se base sur les 89 contributions parvenues, qui proviennent d’un large éventail de parties prenantes. La très grande majorité des répondants est favorable à l'adoption des normes internationales d'audit ISA au niveau de l’Union européenne, et une nette majorité se prononce pour leur application à l'audit légal de toutes les sociétés, y compris les petites entreprises pour lesquelles un audit est obligatoire. Les petits et moyens cabinets d'audit (PMC) expriment leurs inquiétudes quant au coût et aux conséquences administratives de l'adoption des normes ISA pour l'audit des petites et moyennes entreprises (PME) et certains demandent si les normes ISA pourraient être appliquées de manière proportionnée aux audits, en fonction de la taille et de la complexité des entités auditées. Mais la majorité des répondants considère que les normes ISA doivent être adoptées sans modification et que le rapport d’audit doit mentionner que l’audit a été effectué selon ces normes. Certains répondants préfèrent toutefois qu’il soit fait référence aux normes ISA, telles qu’elles ont été adoptées par l’Union européenne, afin de permettre l’adaptation progressive. L’intégralité du rapport peut être consultée en suivant le lien : http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/index_fr.htm

World Accounting Report – N° 13.3 – Mars 2010