Lors de sa dernière réunion, le Comité de réglementation de la comptabilité (ARC) a approuvé l'homologation par la Commission européenne de 5 textes de l'IASB pour utilisation au sein de l'Union européenne. Il s'agit de :

- IFRIC 9/IAS 39 - Ré estimation des dérivés incorporés

- IFRS 1 - Première adoption des IFRS (révisée)

- IFRS 7 - Instruments financiers : information à fournir (modifiée)

- IFRIC 17 - Distributions d'actifs non-monétaires aux actionnaires

- IFRIC 18 - Transfert d'actifs appartenant à des clients.

L'homologation de ces textes ne deviendra définitive qu'une fois que la Commission européenne aura adopté les règlements correspondants nécessaires.

ARC – Communiqué de presse