Le CESR vient de mettre en ligne deux documents sur les avantages et commissions (inducements) : un rapport sur les bonnes et mauvaises pratiques Inducements : Report on good and poor practices) et des commentaires sur le même sujet (Feedback statement - Inducements : Good and poor practices). Ces deux documents s‘inscrivent dans le cadre de la consultation initiée par le CESR sur les avantages et commissions pour lesquels la directive sur les marchés d'instruments financiers MIFID a fixé les règles d’autorisation et précisé les obligations en termes de transparence (cf. 2009-10-22-CESR). Dans son rapport sur les bonnes et mauvaises pratiques, le CESR définit les types de comportement privilégiés par les régulateurs afin de fournir un référentiel aux sociétés d’investissement. Ces deux documents peuvent être consultés sur le site : www.cesr.eu

CESR – Communiqué de presse