Les comités de niveau 3 ( CESR, CEBS, CEIOP), qui réunissent les superviseurs nationaux des 27 Etats de l’Union européenne et supervisent respectivement les marchés des titres financiers, les banques et les assurances ont indiqué dans un communiqué commun qu’ils approuvaient les propositions législatives européennes publiées par la Commission européenne afin de mettre en place un nouveau référentiel institutionnel pour la supervision financière dans l’Union européenne. Selon ces propositions, l'Union sera dotée dès 2010 d'un Comité européen du risque systémique et de 3 autorités de supervision de la banque, de l'assurance et des marchés. Par ailleurs, les comités de niveau 3 pourront désormais prendre des décisions à la majorité (actuellement c’est l’unanimité qui est requise).

Pour plus d’information sur ces propositions, voir la publication Actualités internationales du 24 septembre 2009

CESR – Communiqué de presse