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Le CESR étudie les pratiques de notation des pays tiers

Le Parlement européen a récemment approuvé le Règlement sur les Agences de notation et le CESR a été mandaté par la Commission européenne pour le documenter sur l'équivalence entre les référentiels (juridiques et de supervision) mis en œuvre par certains pays tiers pour l'activité des agences de notation et le référentiel réglementaire introduit par le Règlement européen. A ce titre, le CESR engage une investigation sur l'utilisation dans l'Union européenne des notations effectuées par les agences de notation des pays tiers. Il invite toutes les parties prenantes à faire part de leur point de vue en la matière d'ici le 17 août prochain.

CESR – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 03/07/2009


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