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Le CESR consulte sur la définition des conseils d’investissements

Le CESR publie un document consultatif cherchant à clarifier la définition du conseil en investissement. La directive du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, dite MIFID, modifie en effet le cadre applicable au conseil en investissement, notamment pour les professionnels du capital investissement, en le définissant comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l'initiative de l'entreprise d'investissement. Le document consultatif focalise son attention notamment sur la fourniture des recommandations personnelles, la présentation des recommandations, et les questions relatives à la forme de la communication.

CESR – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 14/10/2009


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