Le CESR met en consultation jusqu’au 22 décembre 2009 un document sur les avantages et commissions (inducements) pour lesquels la directive sur les marchés d'instruments financiers MIFID a fixé les règles d’autorisation et précisé les obligations en termes de transparence. Selon le CESR, les avantages et commissions, qui sont majoritairement des rétrocessions de commissions, doivent viser à améliorer la qualité du service, ne pas générer de conflits d’intérêts défavorables au client, et être dûment communiqués au client. L’objectif de cette consultation est de mettre en lumière un certain nombre de pratiques en place et de faire entendre aux sociétés d’investissement le point de vue du CESR sur ces pratiques.

CESR – Communiqué de presse