Le CESR, le CEBS (comité des superviseurs bancaires européens) et le CEIOPS (comité des superviseurs des assurances et des retraites) ont mis en consultation jusqu'au 3 octobre 2008 une recommandation conjointe sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et l'augmentation des portefeuilles dans le secteur financier telles qu'elles sont requises par la Directive 2007/44/CE. Dans ce document, les comités 3L3 définissent les accords de coopération afin d'assurer dans les délais un échange satisfaisant d'informations entre les superviseurs. Ils ont également établi une liste exhaustive d'informations que les acquéreurs pressentis devront présenter dans leur notification aux autorités de supervision compétentes.

CESR – Communiqué de presse