En vertu du mandat qui lui a été confié par la Commission européenne en juin 2009, le CESR publie un avis technique sur l’équivalence du cadre légal de supervision en vigueur au Japon concernant les agences de notation, avec celui en place au sein de l’Union européenne. Le CESR considère que le nouveau cadre de réglementation des agences de notation, introduit au Japon le 1^er avril 2010 afin de remplacer le dispositif en vigueur depuis 20 ans dans ce pays, est globalement conforme aux exigences des objectifs affirmés par le CESR dans le contexte de la réglementation des agences de notation.

CESR – Communiqué de presse