En juillet 2008, la Commission européenne avait demandé l'aide du CESR concernant les problèmes de supervision que pourrait poser la gestion des instruments financiers éligibles à l'actif pour placement dans les OPCVM par une société de gestion située dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Ces conseils devraient permettre à la Commission d'élaborer une proposition législative permettant l'introduction d'un passeport à des conditions qui restent compatibles avec un niveau élevé de protection des investisseurs.

CESR – Communiqué de presse