L’ESMA met en consultation le premier jeu de normes techniques réglementaires, Regulatory Technical Standards (RTS), qui précise les informations à fournir par les agences de notation et les règles auxquelles elles doivent se soumettre pour être en conformité avec les obligations définies par le Règlement qui leur est applicable. L’ESMA sollicite d’ici le 21 octobre 2011 le point de vue des parties prenantes sur les aspects techniques spécifiques visés à l’Article 21(4) du Règlement des Agences de notation

ESMA – Communiqué de presse