L’ESMA publie les résultats de sa consultation sur la possibilité de recourir à des actes délégués sur certains aspects ou domaines particuliers de la directive Prospectus. Les actes délégués sont des actes non législatifs de portée générale pouvant être adoptés par la Commission européenne pour apporter des compléments ou modifications de certains éléments non essentiels d’un acte législatif. Les résultats de la consultation peuvent être consultés en suivant le lien : www.esma.europa.eu
ESMA – Communiqué de presse