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Huitième mise à jour des questions/réponses sur la directive Prospectus

La Commission européenne a chargé le CESR en juillet 2007 de demander aux régulateurs d'adopter une approche "indulgente" quant aux obligations de publication d'informations sur le sujet des offres d'actions aux salariés en vertu de la directive Prospectus. Pour tenter d'y parvenir, le CESR a établi un certain nombre de questions clé sur les modalités d'information sur ces offres d'actions et publie aujourd'hui la huitième mise à jour résultant des réponses qui lui sont parvenues.

CESR – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 10/02/2009


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