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Equivalence des pouvoirs de supervision au sein de l'Union européenne

Le CESR cherche à évaluer l'équivalence au sein de l'Europe des pouvoirs de supervision dévolus aux autorités en application de la directive Abus de marché et de la directive Prospectus. Il publie à cette fin un rapport soumis au Financial Services Committee dans lequel il a consigné toutes les conclusions auxquelles il est parvenu dans le cadre des ses investigations destinées à évaluer si les autorités compétentes dans les différents Etats membres disposent de pouvoirs de supervision équivalents. Pour le CESR, seule la capacité à agir sur un pied d'égalité lors des activités de supervision, d'investigation et de sanction peut permettre l'émergence d'un système européen de supervision crédible et apte à permettre la convergence de la supervision.



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 21/06/2007


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