Le CESR a publié un résumé de ses constatations sur l’état d’application de la directive Prospectus dans les Etats membres de l’Union européenne. La  directive Prospectus a pour objectif d'améliorer la qualité de l'information fournie aux investisseurs par les sociétés qui souhaitent lever des capitaux dans l'Union européenne. Elle renforce notamment l'harmonisation des dispositions liées à la préparation et au contenu des prospectus et prévoit un système d'autorisation unique pour les prospectus, utilisable dans tous les États de l'Union européenne («passeport»). Le résumé reprend les principales conclusions du rapport intégral et dresse un tableau des pratiques appliquées dans les Etats membres concernant les différents aspects organisationnels et les contrôles en place prévus par la directive. Il fait état également des divergences existantes dans les pratiques mises en œuvre et dans l’application au jour le jour.

CESR – Communiqué de presse