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CESR : évaluation des superviseurs
Le CESR évalue l'équivalence des pouvoirs de supervision qui ont été délégués aux membres du CESR suite à l'entrée en vigueur de la directive sur les abus de marché et de la directive Prospectus. L'objet de cette évaluation est de déterminer si les autorités compétentes disposent de pouvoirs de supervision équivalents, et de mesurer la possibilité d'agir sur un pied d'égalité lors de la mise en œuvre des activités de supervision, d'investigation et de sanction ; le CESR considère en effet cette capacité comme une condition préalable indispensable à la crédibilité d'un système de supervision européen. Les conclusions portent notamment sur l'attribution des pouvoirs aux membres du CESR, les pouvoirs de coopération, l'aptitude à publier les règles pratiques ; elles seront soumises au Financial Services Committee (FSC).
Régulation de la Profession Comptable en Europe | 21/06/2007