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Avis technique sur la réforme de la directive MIF

Le CESR met en ligne un document consultatif à l’attention de la Commission européenne, dans le contexte de la réforme de la  directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (Directive MIF) et sur le sujet spécifique de la catégorisation des clients. La directive MIF, destinée à remplacer la Directive sur les services d’investissement de 1993 dans le cadre du Plan d’action pour les services financiers (PASF)  lancé par Bruxelles en 1999, propose de ventiler la clientèle concernée dans des catégories prédéfinies et, à cette fin, elle définit trois grandes catégories, incluant l’ensemble des clients des entreprises d’investissement. Pour toute information complémentaire : www.cesr-eu.org

CESR – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 12/07/2010


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