L’EFRAG a publié son Projet de lettre de commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB du 11 mars 2010 relatif au cadre conceptuel pour l’information financière, qui précise la description des caractéristiques de l’entité publiant ses comptes (reporting entity) et fixe également la définition du contrôle afin d’en déterminer les limites dans les cas où cette entité comporte plus d’un seul élément. Le projet de commentaires de l’EFRAG, mis en consultation jusqu’au 25 juin 2010, est globalement favorable aux propositions de l’IASB, mais soulève toutefois quelques questions significatives. Ce projet de L’IASB fait l’objet, rappelons-, d’une publication conjointe avec le FASB.

EFRAG – Communiqué de presse