Accueil CNCC OEC Délégation Internationale pour l'Audit et la Comptabilité
Rechercher

Prise de position préliminaire sur le projet de l’IASB sur la compensation des actifs financiers et des passifs financiers

L’EFRAG présente sa prise de position préliminaire sur l’exposé-sondage de l’IASB relatif à la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Selon les préconisations de l’IASB et du FASB, cosignataires du projet, un actif financier ou un passif financier ne peut faire l’objet d’une compensation que si l’entité en possède le droit et qu’elle compte effectuer un règlement net ou simultané.Les propositions de l’IASB et du FASB modifent le critère de compensation en précisant que le droit de compensation n’a pas à être un droit juridiquement exécutoire. De plus, les propositions avancées améliorent les informations à fournir en exigeant des informations sur les actifs et passifs assujettis à la compensation et les accords connexes.

EFRAG – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 17/02/2011


Haut de page Imprimer