- Agenda International 2012
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Bilan des publications 2011 de l'IFAC
Bilan des publications 2011 de la FEE
EFRAG
European Financial Reporting Advisory Group
L'EFRAG a été fondé en 2001 par les plus importantes organisations des marchés financiers, (les "pères fondateurs"), afin d'assister la Commission européenne dans la procédure de validation des IAS/IFRS par l'Union européenne.
L'EFRAG est supervisée par un Conseil de surveillance (Supervisory Board) composé de 14 membres qui est chargé de nommer les membres du Groupe technique d'experts (TEG, Technical Expert Group)
Le TEG (TEG, Technical Expert Group) :
Il se compose de 11 membres votant des divers pays d'Europe). Les organismes de normalisation comptable français, allemand et anglais en font partie sans droit de vote. Assistent également aux travaux les représentants du CESR (Committee of European Securities Regulators ou Comité Européen des Régulateurs des marchés de valeurs mobilières), de l'IASB et de l'Union européenne.
Initiative PAAinE (Proactive Accounting Activities in Europe).
En 2005, l'EFRAG et les instances nationales de normalisation européennes sont convenus de mettre en commun leurs ressources afin que l'Europe puisse prendre part d'une seule voix au débat mondial sur la comptabilité. Il a été décidé que, pour commencer, leur initiative se polariserait sur des travaux proactifs à long terme. Leur ambition est de représenter le point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus de normalisation en intervenant très tôt dans le processus de réflexion sur des éléments importants inscrits au programme de l'IASB. Leur initiative a été dénommée Initiative PAAinE (Proactive Accounting Activities in Europe). Plusieurs projets ont été engagés sous l'égide de l'Initiative PAAinE, notamment un projet à long terme entre le FASB et l'IASB visant à améliorer et faire converger leurs cadres conceptuels.
Coordonnées :
35 Square de Meeûs – 1000 Bruxelles
Site web : www.efrag.org
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27/01/2012 - L’EFRAG met à jour le tableau d’homologation des normes IFRS
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31/01/2012 - L’EFRAG commente le 4ème jeu de questions/réponses relatives à IFRS PME
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20/01/2012 - L’EFRAG finalise la procédure d’homologation d’IFRS 13 par l’Union européenne
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20/01/2012 - L’EFRAG homologue les amendements apportés à IFRS 1
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21/12/2011 - L’EFRAG propose une synthèse de la consultation sur le programme de travail de l’IASB
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21/12/2011 - Nouvelle composition du TEG de l’EFRAG à compter d’avril 2012
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08/12/2011 - Mise en consultation des commentaires sur les amendements d’IFRS 1
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14/12/2011 - L’EFRAG demande le report de la date d’application des normes sur la consolidation
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08/12/2011 - L’EFRAG consulte sur une Invitation à commenter sur les modifications d’IFRS 1
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01/12/2011 - Commentaires sur le quatrième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
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29/11/2011 - Compte-rendu de la réunion d’Amsterdam sur le programme de travail de l’IASB
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05/12/2011 - Lettre de commentaire définitive de l'EFRAG sur le programme de travail de l’IASB
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04/12/2011 - Compte-rendu de la réunion de Copenhague sur le programme de travail de l’IASB
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30/11/2011 - L'EFRAG commentaires sur le troisième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
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28/11/2011 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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07/11/2011 - Compte-rendu de la réunion de Francfort sur le programme de travail de l’IASB
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18/11/2011 - Mise en consultation du projet d’homologation des amendements d’IAS 12
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18/11/2011 - Mise en consultation du projet d’homologation des amendements d’IFRS 13
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03/11/2011 - Etude sur la comptabilisation des actifs incorporels acquis selon les IFRS
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27/10/2011 - Commentaires sur l’exposé sondage, « Améliorations des IFRS »
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28/10/2011 - Réunion à Madrid sur le programme de travail post-convergence de l’IASB
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28/10/2011 - Commentaires sur la date d’application obligatoire d’IFRS 9
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21/10/2011 - L'EFRAG homologue la version modifiée d’IAS 19 (Avantages du personnel)
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20/10/2011 - 20 octobre 2011 – A l’ occasion de ses dix années d’existence, l’European Financial
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17/10/2011 - Réunion à Varsovie sur le programme de travail de l’IASB
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30/09/2011 - Réunion de sensibilisation sur le programme de travail de l’IASB
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29/09/2011 - L’EFRAG commente le projet de modification d’IAS 28
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23/09/2011 - Recrutement de membres pour siéger au Groupe technique d'experts
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26/08/2011 - Le FASB et l’EFRAG collaborent sur un projet de référentiel d’information commun
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11/08/2011 - L'EFRAG répond à la consultation sur le programme de travail de l’IASB
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28/07/2011 - L’EFRAG consulte sur l’homologation d’IAS 19
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28/07/2011 - L’EFRAG consulte sur l’homologation des amendements d’IAS 1
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20/07/2011 - Projet de commentaire sur l’exposé-sondage Améliorations de l’IASB
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20/07/2011 - Recrutement pour le groupe technique d’experts de l’EFRAG, TEG
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13/07/2011 - Mise à jour du rapport sur l’homologation des normes IFRS
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16/06/2011 - Réunion entre l’IASB et l’EFRAG
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15/06/2011 - Commentaires sur le deuxième jeu de questions/réponses sur IFRS pour les PME
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16/06/2011 - Publication du rapport annuel 2010 du CESR
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07/06/2011 - L’EFRAG rend compte de la réunion de Madrid
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01/06/2011 - Réunion du CFSS et du TEG les 8, 9, et 10 juin 2011
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01/06/2011 - Compte rendu de la réunion d’Amsterdam
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25/05/2011 - Comptes rendus des différentes réunions de sensibilisation organisées par l’EFRAG
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11/05/2011 - Publication du rapport annuel 2010 de l’EFRAG
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04/05/2011 - Réunion de l’EFRAG et de l’ASB britannique
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22/04/2011 - L’EFRAG se félicite du report de la finalisation du projet convergence
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22/04/2011 - L’EFRAG et l’ICAEW organisent une réunion sur l’incidence des normes comptables
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02/05/2011 - Lettre commentaires sur la deuxième série de questions et réponses sur IFRS PME
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13/04/2011 - EFRAG : Réunion de sensibilisation sur les projets d’IFRS à Londres le 10 mai
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07/04/2011 - Réunion de sensibilisation de l'EFRAG sur les projets d’IFRS à Rome
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13/04/2011 - Lettre de commentaires définitive de l'EFRAG sur le projet Dépréciation de l‘IASB
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04/04/2011 - L’EFRAG organise une réunion de sensibilisation sur les projets d’IFRS à Amsterdam
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29/03/2011 - L'EFRAG organise des réunions de sensibilisation sur les projets de l’IASB
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22/03/2011 - Réunion conjointe IASB-EFRAG
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15/03/2011 - Réponse à la consultation sur les dépositaires centraux de titres
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11/03/2011 - L'EFRAG commente la revue de la stratégie des Trustees
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16/03/2011 - Avis sur l’homologation sur la section : Transferts d’actifs financiers d’IFRS 7
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14/03/2011 - L’EFRAG rend compte du forum EFRAG-IASB sur les instruments financiers
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07/03/2011 - L’EFRAG exhorte l’IASB et le FASB à finaliser la norme sur les instruments financiers
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24/02/2011 - Réponse au questionnaire de l’IFRS Foundation sur IFRS PME
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02/03/2011 - Position préliminaire de l’EFRAG sur la dépréciation des instruments financiers
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22/02/2011 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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23/02/2011 - Publication d’un complément à la lettre commentant le projet Comptabilité de couverture
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15/02/2011 - EFRAG : Synthèse des échanges de points de vue sur la Présentation des états financiers
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11/02/2011 - Nouvelle composition du Groupe technique d’experts de l’EFRAG
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31/01/2011 - Lettre finale de commentaires sur la question des dates d’application des normes IFRS
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02/02/2011 - L'EFRAG organise un Forum de discussion sur les instruments financiers
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31/01/2011 - L'EFRAG publie un document consultatif sur l’incidence des normes comptables
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21/01/2011 - L’EFRAG a mis à jour son tableau présentant l’état d’homologation de chaque IFRS
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14/12/2010 - Lettre de commentaires définitifs sur le projet de l’IASB sur les contrats de location
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21/12/2010 - Projet de lettre de commentaires sur la revue de la stratégie de l’IFRS Foundation
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09/12/2010 - Projet d’avis sur les modifications apportées à IFRS 7
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15/12/2010 - Appel à candidats pour un projet proactif de l’EFRAG
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22/11/2010 - Projet de lettre de commentaires sur les dates d’application des normes de l’IASB
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01/12/2010 - Consultation sur la stratégie en matière d’activités proactives
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03/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur l’hyperinflation
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06/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur les critères des Améliorations annuelles
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03/12/2010 - Lettre définitive de commentaires sur le traitement des frais de découverture
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15/11/2010 - L’EFRAG et l’IASB débattent de leur programme de travail
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05/11/2010 - Commentaires sur la future norme IFRS relative à l’évaluation à la juste valeur
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04/11/2010 - Réunion conjointe avec l’IASB
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02/11/2010 - Commentaires sur le calcul de la valeur d’usage
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22/10/2010 - Projet de lettre de commentaires
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13/10/2010 - L’EFRAG commente la décision relative à IAS 36
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07/10/2010 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage de l’IASB modifiant IAS 12
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05/10/2010 - Journée débat à Francfort sur la présentation des états financiers
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06/10/2010 - L’EFRAG commente le document de l’IASB sur la présentation des états financiers
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01/10/2010 - L’EFRAG commente les critères d’améliorations annuelles des IFRS
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17/09/2010 - Commentaires sur l’exposé sondage sur les contrats d’assurance
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22/09/2010 - Commentaires sur le projet d’interprétation de l’IFRIC
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27/07/2010 - Lettre de commentaires sur les produits issus des contrats avec des clients
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23/07/2010 - Lettre de commentaires
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20/07/2010 - Lettre de commentaires
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16/07/2010 - Lettre de commentaires
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16/07/2010 - Lettre de commentaires
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09/07/2010 - Informations à fournir sur l’évaluation à la juste valeur
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25/06/2010 - L'EFRAG publie une mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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02/07/2010 - Publication de recommandations sur l’utilisation du Key Investor Document
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29/06/2010 - Finalisation de la lettre de commentaires sur les instruments financiers
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28/06/2010 - L’EFRAG lance une consultation publique sur ses travaux proactifs
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25/06/2010 - EFRAG : Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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11/06/2010 - L’EFRAG accueillera une des sessions externalisées organisées par l’IASB
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10/06/2010 - L’EFRAG fait connaître sa stratégie concernant les activités proactives
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03/06/2010 - L’EFRAG transmet son analyse d’IFRS pour les PME à la Commission européenne
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03/06/2010 - L’EFRAG publie son rapport annuel 2009
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28/05/2010 - L’EFRAG a mis à jour son tableau présentant l’état d’homologation de chaque IFRS
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21/05/2010 - L’EFRAG commente les propositions de modifications d’IAS 19
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20/05/2010 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage de l’IASB, Evaluation des passifs dans IAS 37.
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17/05/2010 - Validation des améliorations des IFRS
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10/05/2010 - Réunion du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS)
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27/04/2010 - Visite des responsables de l’EFRAG au Japon
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23/04/2010 - L’EFRAG commente le document consultatif de l’IASB sur les industries extractives
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25/03/2010 - Mise à jour de l'état de l'homologation des IFRS dans l'Union Européenne
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19/03/2010 - Report de la date limite de commentaires sur IAS 37
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18/03/2010 - L’EFRAG consulte sur l’exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers
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17/03/2010 - Compte rendu de la réunion du Comité Planification et ressources
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09/03/2010 - Prochaines réunions du TEG et du Forum consultatif des normalisateurs
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09/03/2010 - Mise à jour de la liste des textes de l’IASB validés par l’EFRAG
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22/02/2010 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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22/02/2010 - Lettres de commentaires de l’EFRAG sur des projets de l’IASB
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22/02/2010 - L’EFRAG a achevé la procédure d’examen du texte de l’amendement d’IFRS 1
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15/02/2010 - Nouvelle composition du TEG
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03/02/2010 - Etude de recherche sur la définition d’un actif
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22/12/2009 - Lettre de commentaires sur un amendement d’IFRS 7
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18/12/2009 - Etat de l’homologation des IFRS dans l’Union européenne
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14/12/2009 - Projet d’homologation d’IFRIC 19
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14/12/2009 - Projet d’homologation d’IFRIC 14
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01/12/2009 - Forum consultatif des normalisateurs CFSS
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25/11/2009 - L’EFRAG commente les améliorations suggérées par l’IASB
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20/11/2009 - Projet d’homologation d’IAS 24 (Informations sur les parties liées)
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16/11/2009 - L’EFRAG commente le projet de l’IASB, Commentaires de la direction
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10/11/2009 - Mise à jour de l’état de l’homologation des normes IFRS en Europe
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12/11/2009 - L’EFRAG décide de différer son homologation d’IFRS 9 (Instruments financiers)
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03/11/2009 - Réunion du Planning and Resource Committee (PRC)
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02/11/2009 - L’EFRAG attend des commentaires sur ses positions sur IFRS 9
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23/10/2009 - Commentaires de l’EFRAG sur la réforme de statuts de l’IASCF
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21/10/2009 - Identification des priorités du programme des travaux futurs de l’IASB
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21/10/2009 - L’EFRAG décide d’accélérer la procédure de consultation autour d’IAS 39
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20/10/2009 - L’EFRAG commente l’exposé-sondage sur les activités réglementées
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16/10/2009 - Commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB concernant la juste valeur
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13/10/2009 - L’EFRAG à la recherche de président
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21/09/2009 - Commentaires de l’EFRAG sur l’exposé- sondage de l’IASB sur les instruments financiers
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18/09/2009 - Première réunion du Supervisory Board
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14/09/2009 - Etat de l’homologation des IFRS dans l’Union européenne
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14/09/2009 - Validation des amendements d’IFRS 2
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09/09/2009 - Récentes publications de l’EFRAG
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09/09/2009 - Travaux de l’EFRAG
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28/08/2009 - Activités de l’EFRAG au cours du mois d’août
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23/07/2009 - Report de la date de consultation sur le risque de crédit dans l'évaluation du passif
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27/07/2009 - Lettre de commentaires sur les contrats avec les clients
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28/07/2009 - Améliorations des IFRS
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28/07/2009 - Lettre de commentaires sur le document consultatif sur les contrats de location
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28/07/2009 - Projet de lettre de commentaires sur l'exposé sondage de l'IASB Instruments financiers
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22/07/2009 - Lettre de commentaires sur la dépréciation des actifs financiers
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20/07/2009 - Une délégation de l'EFRAG rencontre les représentants de l'IASB
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27/07/2009 - Nomination du président du conseil de supervision de l'EFRAG
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10/07/2009 - Demande de commentaires sur l'évaluation initiale d'IFRS 2
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10/07/2009 - Proposition d'amendement d'IFRIC 14
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17/06/2009 - Nomination des membres du Conseil de supervision, Supervisory Board (SB), de l'EFRAG
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15/06/2009 - Lettre de commentaires sur le projet "Décomptabilisation de l'IASB
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06/06/2009 - L'EFRAG commente le document consultatif sur le contrats de location
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08/06/2009 - L'EFRAG commente le document consultatif sur le contrats de location
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03/06/2009 - Homologation des normes IFRS par la Commission européenne
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12/05/2009 - Nomination des membres du groupe de travail PME
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05/05/2009 - Lettre de commentaire sur un document de l'IASB
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22/04/2009 - L'EFRAG se prononce sur les préconisations du FASB en matière de juste valeur
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09/04/2009 - Commentaires sur la réforme des statuts de l'IASCF- deuxième partie
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09/04/2009 - Commentaires sur ED 10
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01/04/2009 - L'EFRAG commente l'amendement d'IAS 24
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02/04/2009 - Mise en place d'un projet sur les regroupements d'entreprise sous contrôle conjoint
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03/04/2009 - Evaluation des amendements d'IFRS 7
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04/04/2009 - L'EFRAG met en place un nouveau groupe de travail sur les PME
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26/03/2009 - Homologation d'IFRIC 18 (Transfert d'actifs appartenant à des clients)
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27/03/2009 - Evaluation des modifications d'IFRIC 9 et d’IAS 39
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30/03/2009 - L'EFRAG valide la révision d'IFRS 1 (Première adoption des IFRS)
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24/03/2009 - L'EFRAG nomme les membres du Technical Expert Group
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25/03/2009 - L'EFRAG et les normalisateurs européens
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14/03/2009 - L'EFRAG met en consultation ses premières conclusions sur IFRIC 17
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06/03/2009 - Nomination des membres du groupe de travail Instruments financiers, FIWG
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06/03/2009 - Projet de lettre de commentaires sur la réforme de l'IASCF
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02/03/2009 - Lettre de commentaires définitifs sur les projets d'amendements d'IFRIC 9 et IFRIC 16
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02/03/2009 - Projet de lettre de commentaires sur les comptes consolidés
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03/03/2009 - Actualisation de l'état d'homologation des normes de l'IASB
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09/02/2009 - Projet de lettre de commentaire sur IFRIC 9 et IFRIC 16
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10/02/2009 - Projet de lettre de commentaire sur la présentation des états financiers
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11/02/2009 - Synthèse des commentaires parvenus sur 3 documents consultatifs PAAAin E.
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30/01/2009 - 2 Lettres de commentaires définitifs
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27/01/2009 - Actualisation de l'état d'homologation des IFRS
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27/01/2009 - Invitation à commenter de la version révisée d'IFRS 1 - Première adoption des IFRS
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28/01/2009 - Commentaires de l'EFRAG sur un nouveau projet de modification d'IFRS 1
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15/01/2009 - Avis d'homologation des amendements sur le reclassement des actifs financiers
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16/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
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08/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
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24/12/2008 - Etat d'homologation des IFRS par l'Union européenne
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06/01/2009 - Lettre de commentaires sur IFRIC 9 et IAS 39
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22/12/2008 - Commentaires en cours
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15/12/2008 - Lettre de commentaires à l'IASB
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08/12/2008 - Suivi des modifications des normes relatives aux actifs financiers
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09/12/2008 - Document consultatif sur la comptabilisation des actifs incorporels
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10/12/2008 - Publication du plan de restructuration de l'EFRAG
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28/11/2008 - Rapport de l'EFRAG sur l'état d'adoption des textes de l'IASB par l'Union européenne
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24/11/2008 - Projet de lettre de commentaires sur les dérogations offertes aux premiers adoptants
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13/10/2008 - Discussions de convergence entre l'IASB et l'EFRAG
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14/10/2008 - L'EFRAG favorable aux amendements de reclassement d'actifs financiers
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05/11/2008 - Le CESR et la juste valeur
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03/11/2008 - L'EFRAG recommande la validation d'IFRIC 15 et d'IFRIC 16
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04/11/2008 - Lettre de commentaires sur le projet de modification d'IFRS 7
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06/11/2008 - Nomination des membres du groupe de travail Assurance
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07/11/2008 - Validation d'IFRS 3 et d’IAS 27 modifiée
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28/10/2008 - L'EFRAG demande des explications à l'IASB sur son projet IFRS pour les entités privées
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20/10/2008 - Améliorations des IFRS
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20/10/2008 - Simplification du calcul du revenu par action
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23/10/2008 - Actualisation de l'état des homologations d' IFRS en Europe
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06/10/2008 - L'EFRAG commente le projet de réforme de la constitution de l'IASCF
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26/09/2008 - Les conseils du CESR à l'EFRAG
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26/09/2008 - Activités de post-marché
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30/09/2008 - Le CESR consulte sur les instruments financiers UCITS
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01/10/2008 - Le CESR annonce des mesures face à la crise financière
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01/10/2008 - L'EFRAG actualise son tableau des homologations
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30/09/2008 - L'EFRAG a finalisé la procédure de consultation du document de l'IASB
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22/09/2008 - Le CESR commente le projet de réforme de la constitution de l'IASCF
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22/09/2008 - Texte du CESR sur les ventes à découvert (short-selling)
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17/09/2008 - Travaux récents de l'EFRAG
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28/07/2008 - L'EFRAG commente le projet d'amélioration du cadre conceptuel
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30/07/2008 - Dernières publications de l'EFRAG
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22/07/2008 - Lettre de l'EFRAG à l'IASB
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23/07/2008 - Les commentaires sont attendus sur la proposition de réforme de l'EFRAG
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11/07/2008 - Déclaration européenne commune sur les actuelles turbulences du marché
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04/07/2008 - Projet d'amélioration des IFRS
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02/07/2008 - Publication du rapport annuel 2007 de l'EFRAG
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10/06/2008 - Etat d 'avancement de l'homologation des IFRS
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06/06/2008 - Lettre de commentaires définitive sur le projet D 23
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02/06/2008 - Validation des amendements d'IFRS 1 et de IAS 27
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16/05/2008 - Homologation des amendements d'IAS 32 et IAS 1
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19/05/2008 - Actualisation de l'état d'avancement de l'homologation des IFRS
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12/05/2008 - L'EFRAG a finalisé sa procédure d'examen de l'amendement d'IFRS 2
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24/04/2008 - Etat d'adoption des textes de l'IASB
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17/04/2008 - Avis définitifs sur l'homologation d'IAS 1 (révisée) et d'IFRIC 14
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08/04/2008 - Publication d'une lettre de commentaires sur IFRIC D 23
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09/04/2008 - Discussions sur la convergence entre l'EFRAG et l'IASB
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13/03/2008 - L'EFRAG met en consultation ses commentaires sur IFRIC 13
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26/03/2008 - L'EFRAG souhaite des commentaires sur les amendements d'IAS 32
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18/03/2008 - Réunion du Forum consultatif des normalisateurs
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01/03/2008 - Publications conjointe de l'EFRAG et des normalisateurs européens
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07/03/2008 - L'EFRAG a achevé sa procédure d'examen
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12/03/2008 - Projet de lettre de commentaires sur le projet D24 (Contribution des clients)
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22/02/2008 - L'EFRAG commente le document consultatif sur les contrats d'assurance
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11/02/2008 - Mise en œuvre d’IAS 1
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15/02/2008 - Publication de la lettre définitive de commentaires sur le projet d'amendement d'IAS 39
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28/01/2008 - Publication d'un document consultatif sur les capitaux propres et le passif
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29/01/2008 - Actualités de l'EFRAG
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31/01/2008 - L'actualité de l'EFRAG
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26/11/2007 - L'EFRAG commente IFRIC D21
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26/11/2007 - L'EFRAG commente IFRIC D22
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28/11/2007 - L'EFRAG commente le projet d'amendement d'IAS 39
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22/11/2007 - Réunion spéciale du TEG sur les PME
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15/11/2007 - L'EFRAG commente le projet d'amélioration des IFRS
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31/01/2007 - Actualité de l'EFRAG
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13/02/2007 - Validation d'IFRIC 12
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28/02/2007 - Nominations à l'EFRAG
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01/03/2007 - Dernières publications de l'EFRAG
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12/03/2007 - Actualité de l'EFRAG
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09/05/2007 - Etat d'avancement de l'homologation des IFRS
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29/05/2007 - Finalisation du projet Evaluation à la juste valeur
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20/06/2007 - Derniers travaux de l’EFRAG
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25/06/2007 - Etat d'avancement de l'homologation des IFRS en Europe
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25/06/2007 - Comptabilité des administrateurs à l'égard des actionnaires : l'EFRAG s'interroge
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16/07/2007 - L'EFRAG favorable à la validation d'IFRIC 14
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17/07/2007 - L'EFRAG révise sa copie sur les IFRS pour les PME
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24/07/2007 - L'EFRAG va constituer un groupe de travail sur les entreprises conjointes
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20/07/2007 - La question de la comptabilisation des produits
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05/09/2007 - Mise en place d'un groupe de travail sur la comptabilité des joint ventures
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19/09/2007 - Dernières publications de l'EFRAG
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01/10/2007 - Contrats d’assurance
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18/10/2007 - L'EFRAG et l'IASB débattent de la convergence
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29/10/2007 - Lettre de commentaires sur les propositions d'améliorations des IFRS
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31/10/2007 - L'EFRAG va se livrer à une étude avantages/coûts des IFRS soumises à son homologation