Accueil CNCC OEC Délégation Internationale pour l'Audit et la Comptabilité
Rechercher

Le CEBS publie une Méthodologie d’évaluation des clauses de confidentialité observées par les pays tiers

La directive CRD sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive) autorise les autorités de supervision de pays tiers à participer aux collèges de superviseurs, sous réserve qu’elles se soumettent aux obligations de confidentialité, équivalent à celles prévues dans les dispositions de la directive CRD. Le CEBS publie une méthodologie permettant d’apprécier cette équivalence.

CEBS – Communiqué de presse



Régulation de la Profession Comptable en Europe | 15/06/2010


Haut de page Imprimer