Le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS) a publié la version finale d'un rapport sur les pratiques en matière de consultation, initialement mis en consultation en 2007. Ce texte précise les procédures à suivre en cas d'amendement d'un document CEBS et limite le nombre de changements de chaque directive, norme et recommandation à un par an au maximum. Selon les observateurs, cette décision permettra de favoriser la stabilité des productions du CEBS pour les établissements de crédit et les sociétés de placement en valeurs mobilières.

Ndlr : Institué le 1er janvier 2004 par une décision de la Commission européenne, le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS) est un comité de niveau 3 du secteur bancaire agissant dans le cadre du processus Lamfalussy. À ce titre, il est notamment chargé de conseiller la Commission dans la préparation de mesures concernant le domaine des activités bancaires.

CEBS – Communiqué de presse