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Congrès sur la fiscalité européenne

Un congrès sur la fiscalité européenne s’est déroulé à Bucarest le 18 mai dernier, en présence des représentants de la Commission européenne, de la profession comptable et d’universitaires. Les débats ont porté sur le droit fiscal de l’Union européenne et son impact au niveau national. Différents sujets ont été évoqués, notamment la réforme de l’impôt sur les sociétés dans le cadre du référentiel légal de l’Union et l’impact des décisions prises par la Cour de Justice ; les prix de transferts dans le contexte européen et les évolutions futures de la fiscalité du niveau de l’UE ; le système de la taxe sur la valeur ajoutée. Les participants ont également recensé les problèmes fiscaux rencontrés par leur pays lors de l’accession à l’Union européenne, afin de faire bénéficier la Roumanie et la Bulgarie des fruits de leur expérience, à la veille de leur entrée dans l’Union.



Réunions | 01/09/2006


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