Le Conseil des normes comptables du Secteur public, IPSASB, met en consultation jusqu’au 30 juin 2010 un projet d’exposé-sondage intitulé « Accords de concession de services: concédants ».

Le texte rappelle les obligations des concédants impliqués dans un contrat de concession de services et identifie la façon dont ils constatent, comptabilisent et communiquent sur les actifs impliqués dans le cadre du contrat. Il vise à combler une lacune dans les recommandations de comptabilisation de ce type de partenariat public-privé. Le texte peut être consulté à l’adresse : www.ifac.org/Guidance/EXD-Outstanding.php

IFAC – Communiqué de presse