Le Conseil des normes comptables du secteur public de l’IFAC, IPSASB, publie une nouvelle norme internationale sur le secteur public, IPSAS 31, Actifs incorporels, qui couvre les modalités de comptabilisation et de communication d’informations relatives aux actifs incorporels. Cette norme a été établie sur la base d’IAS 38, (Immobilisations incorporelles) de l’IASB et réunit également des extrait du SIC 32 (Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web) ; elle s’appliquera aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er avril 2011.

IFAC – Communiqué de presse