Le comité Ethique de l'IFAC (IESBA) publie la version révisée du code d'éthique des professionnels comptables, qui clarifie les règles applicables à l'ensemble des professionnels comptables et renforce significativement les règles d'indépendance applicables aux auditeurs. Cette publication faite suite à l'examen pour approbation effectué par le Public Interest Oversight Board (PIOB). Le Code révisé maintient l'approche basée sur les principes, complétée le cas échéant par des règles détaillées et donne lieu à un code robuste mais aussi suffisamment flexible pour aborder l'ensemble des circonstances susceptibles de confronter les professionnels. Parmi les modifications apportées figurent notamment :

- l'extension des règles d'indépendance à toutes les entités faisant intervenir l'intérêt général ;

- l'introduction d'un délai obligatoire avant l'accès de membres du cabinet d'audit à certains postes dans des sociétés clientes ;

- l'extension des règles de rotation à l'ensemble des principaux associés ;

- le renforcement des clauses relatives à la prestation de services autres que d'assurance ;

- la mise en place d'une revue obligatoire lorsque la proportion des honoraires totaux provenant d'un client dépasse 15 % du chiffre d'affaires total du cabinet.

Le Code qui peut être consulté sur le site de l'IFAC : www.ifac.org , entre en application le 1er janvier 2011.

IFAC - Communiqué de presse