L' International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) met en consultation jusqu'au 31 juillet 2009 trois projets de normes comptables internationales pour le secteur public : ED 37 (Instruments financiers : présentation), ED 38 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) et ED 39 (Instruments financiers – informations à fournir). Ces trois exposés sondage affichent leur convergence, à quelques modifications près, avec les normes internationales de l'IASB sur les instruments financiers publiées au 31 décembre 2008. Cette publication représente une étape importante sur la voie du programme global de convergence de l'IPSASB, dont l'achèvement est prévu pour le 31 décembre 2009.

Des indications complémentaires ont été incluses dans chaque exposé-sondage sur deux problèmes clés propres au secteur public : à savoir, l'octroi par les Etats de garanties financières pour zéro euro ou à un coût inférieur à celui du marché et de prêts assortis de conditions avantageuses (c'est-à-dire des prêts consentis à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché). Les Etats ont notamment fait usage de ces garanties financières lors de la crise financière pour soutenir les entreprises du secteur privé. Auparavant, des arrangements de ce type avaient également été utilisés pour réaliser certaines objectifs sociaux, tels que l'aide au logement.

IFAC – Communiqué de presse