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Réécriture du code d'éthique de la profession comptable

L'IESBA met en consultation jusqu'au 15 octobre 2008 une version réécrite de son Code d'éthique, qui prend en compte différentes modifications destinées à le clarifier. L'objectif est de mieux préciser les obligations prévues par le code et d'expliquer l'application du cadre conceptuel qui lui est sous-jacent. Ces modifications résultent du projet de modifications des conventions de rédaction et ne portent pas sur le code lui-même. Parmi ces modifications figurent notamment :

- des reformulations, destinées à indiquer clairement quelles sont les obligations applicables ;

- les modalités à suivre lorsque des dérogations sont provisoirement autorisées ;

- la description des cinq catégories de menaces pesant sur la mise en conformité avec les principes de base et des exemples de situations susceptibles de déclencher de telles menaces ;

- des changements de formulation pour s'adapter au vouloir dire du professionnel comptable.

L'exposé-sondage peut être téléchargé à l'adresse : www.ifac.org/EDs

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 15/07/2008


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