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Publication de l'IPSASB sur la viabilité fiscale à long terme des programmes de politique sociale

Pour un grand nombre de gouvernements et d'entités du secteur public, les programmes de politique sociale, tels que la sécurité sociale, la prestation d'indemnités médicales et de chômage, constituent une bonne part de leurs opérations. L'IPSASB a initié un projet sur la viabilité fiscale à long terme de tels programmes. Il cherche également à recueillir des commentaires sur le projet de nouvelles règles destinées à améliorer l'uniformité et la transparence de la communication d'informations sur certains avantages sociaux publics et il a publié un document consultatif sur les questions connexes, en particulier la comptabilisation du passif correspondant. Dans ce cadre, l'IPSASB a mis en consultation jusqu'au 15 juillet 2008 l'exposé-sondage ED 34 - Avantages sociaux : informations à fournir sur les transferts de numéraire aux particuliers et aux ménages.

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 14/03/2008


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