L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) met en consultation jusqu’au 31 mars 2012 un projet de modification du Code de déontologie, Code of Ethics for Professional Accountants de l’IFAC, destiné à préciser des recommandations complémentaires concernant les conflits d’intérêt, notamment leur identification, leur évaluation et leur gestion. L’IESBA avait approuvé ce projet en octobre 2009, après avoir passé en revue les deux sections du Code de déontologie de l’IFAC qui traitent des conflits d’intérêts, à savoir l’article 220 pour les professionnels comptables exerçant en cabinet et l’article 310 pour les professionnels comptables salariés. Selon l’IESBA, l’approche de cette question doit être globalement identique pour les deux catégories de professionnels, encore que les conflits d’intérêt risquent plus probablement d’intervenir parmi les professionnels exerçant en cabinet, du fait des prestations de services par d’autres membres du cabinet du professionnel concerné. Le projet de modification vise ainsi à fixer des règles et conditions plus spécifiques s’agissant de l’application du cadre conceptuel lors de l’identification, l’évaluation et la gestion des conflits d’intérêt, de façon à permettre une détection précoce d’un éventuel cas de conflits d’intérêt et une évaluation de l’aptitude du professionnel comptable à être objectif dans cette situation. Pour toute question complémentaire sur cet exposé-sondage, veuillez suivre le lien : www.ethicsboard.org 

IFAC – Communiqué de presse