L’IPSASB met en consultation jusqu'au 31 août 2011 un projet de cadre conceptuel pour les entités du secteur public, qui identifie les caractéristiques clés de ce secteur et évalue leur impact sur la mise au point d’un référentiel pour le reporting financier qui lui est adapté. Le document, qui s’adresse aux personnes peu familiarisées avec le secteur public, souligne en particulier que les entités de ce secteur dépendent davantage, pour leur existence, de la fiscalité que des bénéfices issus d’activités commerciales et qu’en outre, elles sont régies par des modes de gouvernance qui, en général,  impliquent un organisme législatif.  Le document prend également en considération l’importance du budget dans certains pays, qui se présente souvent comme le premier outil de communication avec les particuliers permettant d’attester de la conformité avec les dispositions légales. Il peut être consulté en suivant le lien : www.ifac.org/Guidance/EXD-Outstanding.php

IFAC – Communiqué de presse