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L’IPSASB consulte sur un projet de cadre conceptuel pour les comptes des entités du secteur public
Le Conseil Secteur Public met en consultation jusqu’au 31 mai 2012 un document dans le cadre de son projet visant à élaborer un référentiel conceptuel pour les états financiers à usage général des entités du secteur public. Le cadre de référence de l’IPSASB est un objectif stratégique capital pour l’avenir de la normalisation mondiale du secteur public pour les 10 à 15 années à venir. Le document mis en consultation, , “Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by Public Sector Entities: Presentation in General Purpose Financial Reports” (CF-CP4), explore les concepts applicables à la présentation de l’information dans les comptes à usage général des entités du secteur public. Il ne se limite pas aux états financiers. Le document décrit ce qui est entendu par “présentation de l’information” et explique que cette présentation couvre à la fois la présentation matérielle et les informations fournies. Il décrit une approche de la présentation qui implique : la présentation des objectifs basés sur les besoins des utilisateurs, l’application des caractéristiques qualitatives aux décisions concernant la présentation, ainsi que trois concepts de la présentation : à savoir, (1) Choisir des informations qui répondent aux besoins des utilisateurs, satisfont le test avantages-coûts et arrivent en temps opportun ; (2) localiser l’information d’une manière qui répond aux besoins des utilisateurs et (3) organiser l’information de façon à faire ressortir les relations importantes et favoriser la comparabilité.
Il est possible de consulter ce document consultatif, ainsi que le document dit « At a Glance » qui le résume, en suivant le lien : www.ipsasb.org
IFAC – Communiqué de presse
IFAC | 31/01/2012