L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) met en consultation jusqu’au 23 janvier 2012 un projet de modification de son Code de déontologie abordant les mesures à mettre en œuvre en cas d’infraction à une de ses dispositions.

Pour l’IESBA, toute infraction au Code de déontologie constitue un sujet d’importance majeure et il suggère en conséquence d’introduire une règle décrivant  les mesures à prendre par les professionnels comptables pour pallier les conséquences d’une infraction au Code. L’IESBA présente un référentiel détaillé des dispositions à appliquer en cas de contravention à l’obligation d’indépendance, à savoir :

- mettre un terme, suspendre ou éliminer la participation ou la relation qui a fait apparaître

l’infraction ;

- évaluer l’importance de l’infraction et déterminer quelles actions peuvent être initiées pour en gérer convenablement les conséquences ;

- donner connaissance de toutes les infractions commises aux personnes contribuant à la gouvernance de l’entreprise et obtenir leur accord sur les mesures envisagées pour y remédier

- documenter les mesures prises et tous les propos échangés avec les personnes constituant la gouvernance de l’entreprise et, le cas échéant, avec les autorités de réglementation compétentes. L’exposé-sondage, qui est le fruit de travaux entrepris en 2010, peut être consulté en suivant le lien : www.ifac.org/Ethics/publications-resources

IFAC – Communiqué de presse