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L'IESBA propose de renforcer trois conditions d'indépendance du code d'éthique

En décembre 2006, à l'issue d'un réexamen exhaustif de son code d'éthique, l'IESBA publiait un projet de texte préconisant un ensemble de modifications des règles d'indépendance du Code actuel et indiquait qu'il proposerait ensuite de préciser 3 points particuliers, à savoir la prestation des services d'audit interne chez un client de mission d'audit, les implications pour l'indépendance de la proportion d'honoraires perçus chez un même client d'assurance, les honoraires sous condition de résultat au titre de missions effectuées chez un client de mission d'assurance. Ce nouvel exposé-sondage vient d'être publié pour commentaires avant le 15 octobre 2007. L'IESBA compte publier les modifications issues de ce nouvel exposé-sondage mi-2008, en même temps que les propositions de modification mises en consultation en décembre 2006.



IFAC | 17/07/2007


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