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Deux nouvelles normes à l'appui de la stratégie de convergence dans la comptabilité du secteur public

11 février 2008 - Le conseil des normes pour le secteur public de l'IFAC (IPSASB) a publié deux nouvelles normes en vue de renforcer la convergence avec les IFRS élaborées par l'IASB. Les deux normes IPSAS 25 (Avantages au personnel) et IPSAS 26 (Dépréciation des actifs générateurs de revenus monétaires) vont contribuer à la cohérence et la transparence de l'information financière publiée par les entreprises du secteur public. Les avantages au personnel ont un impact majeur sur la performance financière et la situation financière de la plupart des entités du secteur public. IPSAS 25 fixe les obligations d'information dans le secteur public afférant aux quatre catégories d'avantages au personnel traitées dans la norme de l'IAS 19 (Avantages au personnel). Elle est applicable aux exercices ouverts à compter de janvier 2011. IPSAS 26 établit les procédures à suivre par une entité du secteur public pour déterminer si un actif générateur de revenus monétaires a perdu des avantages économiques futurs et pour s'assurer que les pertes pour dépréciation sont dûment prises en compte dans les rapports financiers. Elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2009.

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 11/02/2008


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