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2 règles relatives à l'indépendance remises en consultation

L'IESBA publie un nouvel exposé-sondage afin de renforcer 2 règles du code d'éthique relatives à l'indépendance :

- la prestation de missions d'audit interne chez un client d’audit qui relève du secteur APE : la nouvelle règle confirme l'interdiction précédente et stipule qu'un cabinet ne peut fournir ce type de service à un client d’audit lorsqu’il porte sur le contrôle interne comptable, les systèmes financiers et les états financiers. Elle admet néanmoins qu’un cabinet puisse procéder à une évaluation sur un sujet particulier à condition que la mission n’ait pas un caractère récurrent et qu'elle ne contrevienne pas aux autres dispositions de la section 290.

- les sauvegardes à mettre en place lorsque le montant des honoraires provenant d’un seul client dépasse 15 % du volume total des honoraires du cabinet : la nouvelle règle préconise une inspection annuelle par un professionnel comptable non membre du cabinet lorsque les revenus provenant d'un seul client excède le volume total des honoraires d'un cabinet pendant 2 années consécutives. Les nouveaux textes sont mis en consultation jusqu'au 31 août 2008.

IFAC – Communiqué de presse



IFAC | 30/05/2008


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