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 Présentation synthétique 

Document non officiel rédigé par la DIPAC

L’IFAC est l’organisation représentative de la profession comptable au niveau mondial.

Elle comporte aujourd’hui 164 membres, provenant de 125 pays, qui représentent, au total, plus de 2,5 millions de professionnels de la comptabilité du monde entier.

Les objectifs de la Fédération Internationale sont de servir l’intérêt général et de contribuer à renforcer l’économie internationale par le développement de la profession comptable mondiale, par la publication de normes internationales de haute qualité et la promotion d’une convergence internationale des normes professionnelles.

La présidence de l’IFAC est actuellement assurée, jusqu’en novembre 2012, par Göran Tidström, un suédois qui a  succédé à l’américain Robert L. Bunting, président de novembre 2008 à novembre 2010.

Le Deputy-President est actuellement le Néo-zélandais, Warren Allen  qui a succédé à Göran Tidström en novembre 2010.

 L’IFAC est composée de :
 * quatre Conseils  (Boards), dits « d’intérêt public », qui élaborent des normes ou des recommandations spécialisées par domaine  (audit, formation, déontologie, comptabilité du secteur public).

* plusieurs Comités qui ont pour but d’assurer le suivi d’une problématique particulière en réponse à des besoins sectoriels spécifiques (PME, Développement des organisations professionnelles, exercice de la profession en entreprise…..)

Les scandales financiers de 2002 et 2003 (Enron/WorldCom et autres) avaient entraîné une très sérieuse mise en cause de la profession comptable au niveau mondial. L’IFAC a répondu à cette crise de confiance par une série d’importantes mesures réformant le fonctionnement et la gouvernance de l’organisation. Un organe indépendant de supervision a été créé : le PIOB (Public Interest Oversight Board), installé en mars 2005, ayant  pour objectif d’assurer un regard externe sur les activités normatives de l’IFAC et sur toute activité de la Fédération liée à l’intérêt général.

 

IFAC - International Federation of Accountants -

Origines

L'IFAC a été créée officiellement au Congrès international de comptabilité de Munich en 1977. L'IFAC avait été précédée par l'International Coordination Committee for Accountancy,  créé à la suite du Congrès international de Sydney en 1972.

La création d'une organisation internationale de comptabilité structurée remonte à 1951 avec l'établissement, à l'initiative du Président Caujolle, de l'Union européenne des experts-comptables, économiques et financiers (UEC), dont l'idée principale était de promouvoir l'harmonisation des professions comptables en Europe. L'UEC évolua en créant le Groupe d'études des experts-comptables de la CEE en 1961 qui s'intéressera surtout aux professions comptables des Etats membres de la CEE, puis en 1963 en accueillant les organisations professionnelles du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Pays-Bas et des pays nordiques. L'UEC se transforma en 1987 en Fédération des experts-comptables européens (FEE), siégeant à Bruxelles.

Parallèlement aux travaux de fondation de l'IFAC, l'IASC (International Accounting Standards Committee) fut créé à Londres, en 1973, par neuf grands pays industrialisés dont la France.  L'IASC (aujourd'hui devenu IASB) est une organisation indépendante de l'IFAC.

Mission

L'IFAC est une organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif qui a pour objectif premier de développer et de promouvoir à l'échelle mondiale une profession comptable agissant de concert et se conformant à des normes harmonisées. Ses membres à part entière sont des organisations comptables professionnelles reconnues par la loi dans leur circonscription.

Les statuts de l’IFAC permettent aussi d’admettre des membres associés et des membres affiliés. Actuellement, 164 organisations dans 125 pays et regroupant plus de 2.5 millions d'adhérents sont membres à part entière de l'IFAC.

Organisation

L’IFAC est gouvernée par une assemblée générale ou Council, rassemblant chaque année toutes les organisations membres de l'IFAC. Le Council élit le Président et le Deputy-president et les membres du conseil d’administration ou Board et approuve les orientations et la politique proposées par le Board ; il adopte le budget ainsi que les éventuels changements de statuts.

  Le Board est composé du Président de l’IFAC (élu pour 2 ans par le Council) et du Deputy President (également élu pour 2 ans) et de 21 représentants des organisations membres de 18 pays ; il se réunit  quatre  fois par an ; il propose au Council la politique de l’IFAC, prépare le budget, oriente les activités des comités et choisit les membres des différents comités techniques permanents et temporaires. La France est actuellement représentée au Board par Jacques Potdevin, dont la candidature avait été proposée en 2009 par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Le Président et le Deputy President, assistés d'un secrétaire général permanent (Chief Executive), sont chargés de mettre en œuvre les orientations proposées au Board qui, après approbation,  constituent le programme opérationnel de l’IFAC.

Il existe aussi un Comité de nomination, désigné par le Council, qui propose au Board puis au Conseil les listes de personnes appelées à participer aux différents Conseils et comités de l'IFAC avec un mandat d’une durée de trois ans. En général, le renouvellement des Conseils et Comités se fait selon un système de rotation par tiers tous les ans.

Les travaux de l'IFAC sont assurés essentiellement au sein de comités qui sont spécialisés dans des domaines particuliers. Quatre de ces comités, appelés Conseils ou Boards, ont un rôle d’intérêt général et assurent la préparation des normes internationales et des standards de référence.

International Audit and Assurance Standards Board (IAASB)

Autrefois appelé IAPC –International Auditing Practices Committee-, qui a changé de nom  en 2001, l’IAASB travaille dans le domaine de l'audit et de l’assurance en émettant depuis 1995 des normes internationales ; depuis 2001, sa mission a largement été étendue pour lui permettre d’obtenir la reconnaissance de ses normes d’audit et d’assurance par l’OICV et par la Commission Européenne. (Voir développement particulier, ci-dessous).

En mars 2009, l’IAASB a finalisé son projet Clarity et publié un jeu complet de normes d’audit, rédigées suivant le nouveau format clarifié. Les auditeurs du monde entier disposent désormais de 36 normes d'audit et d'un texte international sur le contrôle qualité dans une version mise à jour et clarifiée, qui sont récapitulées dans une nouvelle section, Clarity Center, sur le site de l'IAASB à l'adresse : www.ifac.org/IAASB . Le jeu complet de normes ISA clarifiées est entré en application pour les audits des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2009. 

International Accounting Education Standards Board (IAESB)

Ce Conseil élabore  les critères à retenir pour la formation initiale et la formation continue des professionnels comptables et édite des normes de formation. Il a publié l'édition 2010 de son manuel intitulé :  Handbook of International Education Pronouncements (Manuel des prises de position internationales sur la formation), qui contient la suite de huit normes internationales de formation (IES) de l'IAESB, y compris le Framework for International Education Standards for Professional Accountants (Cadre pour les normes internationales de formation des professionnels comptables, « le Cadre »), ainsi que trois prises de position internationales sur les aspects pratiques de la formation.

International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA)

L’IESBA cherche  à promouvoir une déontologie commune pour tous les membres de l'IFAC.  Il a publié en avril 2010 le manuel, Handbook, reprenant la dernière version du Code of Ethics for Professional Accountants qui entre en application le 1^er  janvier 2011.

Le Code of Ethics a fait l’objet d’une version française officielle, établie conjointement par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes et le Conseil Supérieur  de l’Ordre des Experts- comptables, avec l’appui technique de l’Institut belge des Réviseurs d’entreprises, de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et de l’Ordre national des Experts-comptables du Cameroun et sous la coordination de la DIPAC.

International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS Board)

Après avoir publié des études et des directives, l’IPSASB rédige et publie désormais des normes comptables : International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), valables pour toutes les entités publiques. Cinq nouvelles normes ont été approuvées en 2009. Le Handbook of International Public Sector Accounting Pronouncements, publié en 2010, réunit  en deux volumes toutes les prises de position de l’ International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), notamment 31 normes sur la comptabilité d’exercice, ainsi qu’une norme sur la comptabilité de caisse.  Les IPSAS avaient  fait l’objet d’une première traduction en français publiée en début d’année 2005.

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The Compliance Advisory Panel (CAP)

Il a pour mission de contrôler dans chaque pays l’utilisation et la mise en œuvre conforme des normes émises par l'IFAC. Le CAP pilote un exercice d’auto-évaluation engagé par tous les membres de l’IFAC portant sur leur manière de respecter leurs obligations de membres ou SMOs. La Troisième Phase du Programme de Compliance, initiée en avril 2007, se concentre sur les domaines qu’il convient d’améliorer au travers de Plans d’action portant sur les  éléments identifiés grâce aux autoévaluations mises en œuvre au cours de la Deuxième Phase. Le Compliance Advisory Panel est considéré comme exerçant une activité d’intérêt général et, à ce titre, est soumis à la supervision du PIOB. .

Nominating committee

Le Comité des nominations (Nominating Committee) émet des recommandations concernant la composition des Conseils et des Comités de l’IFAC. Il reçoit les candidatures proposées par les membres de l’IFAC et prépare les décisions de choix soumis au Board et au Council. Il est guidé par le principe du choix du candidat le mieux qualifié pour assurer ces fonctions sur la base du volontariat.

Il a publie régulièrement un guide, intitulé Developing a Nominations Strategy, qui propose des conseils pour la manière d’élaborer une approche stratégique de nomination, qui accompagne l’appel à candidatures aux conseils et comités de l’IFAC.  

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 D’autres Comités de l’IFAC n’exercent pas de fonctions normatives mais contribuent à l’étude et à la réflexion internationale sur des sujets concernant certains secteurs de la profession comptable.

Small and Medium Practices Committee

Ce Comité a pour but de définir les différentes façons par lesquelles l’IFAC peut répondre aux besoins de ses membres dans les petites et moyennes structures professionnelles. Le Comité étudie notamment les thèmes liés aux besoins comptables des PME. Il organise des conférences annuelles et il fournit des informations sur les sujets d’une importance internationale et il apporte sa contribution aux travaux des autres Conseils et comités de l’IFAC. L’ensemble des informations mises en lignes sont réunies dans la section, International Center for Small and Medium Practices (SMPs), destinée à mobiliser les ressources documentaires et faciliter l’échange des savoirs et des meilleures pratiques parmi les cabinets de proximité et les professionnels comptables au service des PME. Ces informations peuvent être consultées en suivant le lien : http://www.ifac.org/SMP/

  

Developing Nations Committee

Ce Comité a pour but de soutenir les développements de la profession comptable dans les pays en voie de développement, en assurant leur participation au processus de normalisation internationale.  Il s’efforce de les aider dans leurs efforts en vue de trouver les ressources provenant des autres instituts membres de l’IFAC ou d’autres organisations d’assistance technique des pays développés. Son nom a été modifié lors de la réunion de juin 2010 et il s’appelle désormais, depuis le 1^er  janvier 2011, Professional Accountancy Organizations Development Committee (PAODC)

Professional Accountants in Business Committee (PAIB)

Le PAIB s'intéresse essentiellement aux applications de la comptabilité dans le domaine de la gestion et aux conditions d’exercice des fonctions de comptable salarié dans l’entreprise.

L’IFAC a récemment restructuré la section consacrée sur son site aux comptables salariés en améliorant l’accès aux outils et aux ressources documentaires et en communiquant davantage sur les grands projets et initiatives pilotées par le PAIB Committee et les membres de l’IFAC. Les informations réunies dans cette section, désignée International Center for Professional Accountants in Business, ont été réorganisées par sujet afin d’accroître leur utilité. Pour y accéder, suivre le lien : www.ifac.org/PAIB/

Transnational Auditors Committee (TAC)

C'est à la fois un comité de l’IFAC et le comité exécutif du Forum of Firms, qui est un groupe ouvert à tous les cabinets de réseaux internationaux pratiquant des audits internationaux ; ce comité est chargé de mettre en place un système de contrôle qualité des cabinets transnationaux. Il publie des déclarations de politique et des recommandations de bonne pratique. 

Les réformes de l’IFAC en 2003/2004

Les scandales financiers de 2002 et 2003 (Enron, Worldcom et autres) avaient conduit à la mise en question de la profession comptable au niveau mondial. Les pouvoirs publics ont cherché un moyen rapide et efficace de restaurer la confiance du public dans la profession et dans l’information financière. L’IFAC a répondu à cette crise de confiance par une série d’importantes mesures réformant le fonctionnement de l’organisation.

Les réformes de l’IFAC adoptées par le Board et le Council lors de leur réunion à Singapour en novembre 2003 sont les fruits d’une série de consultations et de réunions tenues entre l’IFAC et les régulateurs mondiaux (IOSCO, IAIS, Comité de Bâle, Forum de la Stabilité Financière), auxquelles se sont associés la Banque Mondiale et la Commission Européenne.

Ces réflexions avaient pour but la mise en place d’un processus de normalisation transparent, garantissant la prise en compte de l’intérêt général par la création d’un organisme indépendant de surveillance réglementaire - le ‘PIOB’ (Public Interest Oversight Board), constitué en février 2005 par accord entre les membres de la profession et les autorités de régulation financière.

Le PIOB a pour objectif d’assurer une supervision des activités normatives et de toute activité liée à l’intérêt général engagées par l’IFAC. Ce Comité indépendant est composé de 10 « sages » désignés par les organisations internationales (IOSCO, le Comité de Bâle, l’International Association of Insurance Supervisors, la Banque Mondiale, et l’IFAC).

La composition du PIOB a été révisée en mars 2011.

Eddy Wymeersch  succède  à   Stavros Thomadakis (ancien chair du Hellenic Securities Commission), au poste de président que ce dernier occupait depuis la création du PIOB en 2005. Eddy Wymeersch a récemment occupé les fonctions de président du CESR et du Comité régional européen de l’OICV. Il a été président du conseil de supervision de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances de Belgique.

Trois autres membres ont quitté le board du PIOB : Antoine Bracchi, David Brown et Fayezul Choudury et trois autres membres l’ont rejoint : Robert Ward, Charles McDonough et Chandrashekhar Bhaskar Bhave.

Les six autres membres du board restent inchangés, et notamment  Sylvie Mathérat, de la Banque de France, qui avait remplacé le Dr. Arnold Schilder lorsque celui-ci avait démissionné en juillet 2008 pour devenir  Président de l'IAASB.

Pour toute information complémentaire, suivre le lien : http://www.ipiob.org/