Les Trustees de l’IASC Foundation annoncent le renforcement de leur dispositif de gouvernance, destiné à améliorer la gouvernance de l’organisation, à renforcer la participation des parties prenantes et à améliorer le fonctionnement opérationnel de l’organisation. Ces changements s’inscrivent dans la deuxième partie de la révision quinquennale de la constitution de l’IASCF. (La première partie concernait la gouvernance et à la responsabilité publique de l'IASCF (cf. 29/01/2009 - L'IASCF approuve d'importantes modifications constitutionnelles ). Faisant suite à plus d’une année de consultation publique internationale, les Trustees ont entériné les principaux changements suivants :

- des consultations publiques auront lieu tous les trois ans, portant sur le programme technique de l’IASB ;

- les statuts de l’IASCF devront signaler clairement que la convergence est une stratégie destinée à promouvoir et faciliter l’adoption des IFRS mais qu’elle ne constitue pas un objectif en soi ;

- Une procédure d’urgence va être introduite, offrant la possibilité de raccourcir le processus de consultation, dans des circonstances exceptionnelles, et sous réserve de l’approbation de 75 % des Trustees.

- La création de deux postes de vice-présidents pour les Trustees et l’IASB, afin d’alléger la charge de travail pesant sur le président et de permettre une plus large distribution géographique parmi les hauts responsables hiérarchiques.

- la réduction de la durée de l’éventuel deuxième mandat des membres de l’IASB

- la rationalisation des noms des instances concernées avec le remplacement de l’appellation IASCF par "IFRS Foundation", afin de clarifier sa mission. Le comité Interprétations et le comité consultatif deviendront respectivement IFRS Interpretations Committee et IFRS Advisory Council. Seule l’appellation IASB demeurera inchangée, à la demande des parties prenantes consultées.

Ces modifications entrent en application le 1er mars 2010.

IASB – Communiqué de presse