Les Trustees de l'IASCF ont dressé le bilan du fonctionnement des instances de l'IASC Foundation lors de leur réunion à Amsterdam du 6 au 8 juillet 2009. Lors de leur réunion avec les membres du Monitoring Group, ils ont en particulier examiné la réponse à la crise financière mondiale préconisée par l'IASB et débattu des propositions des Trustees concernant la réforme des Statuts de la Fondation. Ils ont par ailleurs examiné l'avancement des travaux du Financial Crisis Advisory Group (FCAG), mis en place en collaboration avec le FASB américain en vue de traiter les questions de communication financière issues de la crise financière et passé en revue le détail du programme de travail de l'IASB. Concernant spécifiquement la réforme des statuts de l'IASCF, ils ont émis les propositions suivantes :

- reformuler des clauses actuelles en vue de préciser que l'IASB doit consulter le SAC et les Trustees avant toute décision relative au programme de travail de l'IASB.

- limiter la période de consultation des exposés-sondages à 30 jours, sauf circonstances particulières,

- limiter la durée du deuxième mandat des membres de l'IASB à trois ans (au lieu de 5 actuellement),

- nommer deux vice-présidents de l'IASC Foundation et de l'IASB,

- modifier la dénomination de l'IASCF en IFRS Foundation et de l'IASB en IFRS Board

- faire spécifiquement référence à l'Afrique et à l'Amérique du Sud dans la composition des Trustees.

Un document consultatif sera prochainement publié reprenant ces différents points. Les Trustees ont également pris connaissance des rapports présentés par le Président du Due Process Oversight Committee et le président du SAC. Leur prochaine réunion est prévue les 7 et 8 octobre 2009

IASB – Communiqué de presse