Le Due Process Oversight Committee est un comité relevant des administrateurs de l’IFRS Foundation qui a pour mission d’approuver les termes de la  procédure opératoire de normalisation au sein de l’IFRS Foundation et d’en contrôler son respect par l’IASB. A l’occasion de sa réunion à New York le 12 juillet 2011, le DPOC a publié une synthèse des principales initiatives entérinées, notamment la finalisation d’un protocole opératoire renforcé, la revue de l’efficacité de l’IFRS Foundation Interpretations Committee et des procédures de supervision des normes. Il a par ailleurs pris acte de la création d’un groupe des économies émergentes (Emerging Economies Group ) devant jouer le rôle d’un organe consultatif externe chargé d’informer l’IASB sur les questions relatives à l’adoption des IFRS par des pays ayant des marchés financiers peu développés. Le texte de ces conclusions peut être consulté en suivant le lien : http://www.ifrs.org/News/Announcements+and+Speeches/DPOC+conclusions+July+2011.htm

IFRS Foundation – Communiqué de presse