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Les Trustees annoncent leur stratégie de révision de la constitution

11 février 2008 – A l’occasion de leur réunion qui s’est déroulée à Rome les 29 et 30 janvier 2008, les Trustees ont annoncé la stratégie qu'ils ont décidé d’adopter pour modifier les statuts fixant l'organisation de la gouvernance de l'IASCF.

L'IASCF propose en premier lieu d'accélérer la création du groupe de supervision de l'IASB. En novembre 2007, les Trustees avaient émis des propositions afin de renforcer la gouvernance de l'IASCF parmi lesquelles figuraient la création d'un groupe de supervision (Monitoring Group), composé de représentants d'organismes officiels , chargés d'approuver les nominations de Trustees et de contrôler leur activité. Cette proposition avait reçu l'aval de l'OICV, de la SEC, de la Commission européenne et du FSAJ. A l'issue de leur réunion de janvier et sur la base des commentaires reçus, les Trustees ont décidé d'accélérer cette création (taille, composition et mandat) pour émettre des conclusions sur cette question au 2ème trimestre 2008. Parallèlement, ils proposent une expansion progressive du nombre des membres siégeant à l'IASB et un allongement de la procédure de consultation sur les sujets concernant les statuts.

Pour toute information plus détaillée : www.iasb.org

IASB – Communiqué de presse



IASB | 11/02/2008


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