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L'IASCF approuve d'importantes modifications constitutionnelles

L'IASCF a annoncé d'importantes modifications de ses statuts, notamment la création d'un Monitoring Board et l' élargissement de la composition de l'IASB de 14 à 16 membres. Les Trustees ont approuvé ces modifications lors de leur réunion à New Delhi les 15 et 16 janvier 2009.

Le Monitoring Board (MB) of Public Authorities comptera parmi ses premiers membres les chefs de file de la Commission européenne, de l'Agence pour les services financiers du Japon (FSA), de la SEC, du Comité des marchés émergents et du Comité technique de l'OICV. Le président du Comité de Bâle sur la supervision bancaire aura le statut d'observateur sans droit de vote.

Le MB participera au processus de nomination et d'approbation des nominations des Trustees. Il exercera des activités de supervision à leur encontre et supervisera également les activités de l'IASB, notamment la fixation de son programme de travail et ses diligences en vue d'améliorer la fidélité et l'efficacité de la communication financière ainsi que la protection des investisseurs.

L'IASCF rédige actuellement le protocole d'accord relatif au Monitoring Group en passe d'être signé par l'ensemble des parties.

Par ailleurs, le nombre des membres de l'IASB passera de 14 à 16 (dont 3 membres éventuellement à temps partiel). Afin d'assurer une large représentativité internationale, il comptera d'ici juillet 2012 :

- 4 membres de la région Asie/Océanie,

- 4 membres de l'Europe, 4 membres de l'Amérique du Nord,

- 1 membre d'Afrique,

- 1 membre d'Amérique du Sud,

- 2 membres désignés de n'importe quelle région en vue de maintenir l'équilibre géographique général.

IASCF – Communiqué de presse



IASB | 29/01/2009


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